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Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

Mise à jour le 01/07/2018
Société TOOANDRE SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 4 180 707 euros, ayant son siège social au 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble, FRANCE immatriculée sous le numéro 838 431 013 au RCS Grenoble.
Service Client :
Tél : 01 88 32 18 45
Email : julie@andre.fr
Lundi-vendredi : 8H30-18H


2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site ANDRE.FR. Elles constituent un contrat entre TOOANDRE et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à TOOANDRE.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.


3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, en Corse, Monaco, dans les DROM-COM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
TOOANDRE s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, TOOANDRE s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.


4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Tout Client est invité à informer ANDRE.FR de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.


5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site ANDRE.FR.
TOOANDRE refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.


6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. TOOANDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites andre.fr/ANDRE.FR. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site ANDRE.FR, TOOANDRE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par TOOANDRE. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.


TVA et droit de douane pour Andorre, la Suisse et les DROM-COM


Le prix des produits pour les DROM-COM, Andorre et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse, en Andorre ou dans les DROM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
TOOANDRE n'est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.


7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande


Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de TOOANDRE . Le client intéressé par un article visible sur le site ANDRE.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par TOOANDRE et ses Partenaires, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.
Pour la Suisse, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


7.2 : Paiement

  • Paiement par carte bancaire sur le site
    Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.
  • Paypal
    Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
    Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à ANDRE.FR. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.


  • 7.3 : Défaut de paiement

    TOOANDRE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
    Tout rejet de carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société TOOANDRE.


    7.4 : Vérification des paiements


    TOOANDRE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger TOOANDRE de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de TOOANDRE seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...
    A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
    Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

    7.5 : Sécurité des paiements


    Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ANDRE.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de ANDRE.FR. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du code civil.

    8 Identification

    Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ANDRE.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
    Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ANDRE.FR. Le mot de passe dont bénéficie le client de ANDRE.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
    Dans le cas où le client de ANDRE.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site ANDRE.FR à l'adresse julie@andre.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ANDRE.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.


    9 Livraison opérée par ANDRE


    Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, TOOANDRE ne saurait être responsable du retard de livraison.


    9.1.France métropolitaine, Monaco et Corse

    Livraison en relais Mondial Relay ou Relais Colis
    Délai : 5 jours garantis pour Mondial Relay ou Relais Colis
    Coût de la livraison : gratuite

    Livraison à domicile standard ( Colissimo ):
    Délai : 5 jours garantis
    Coût de la livraison:



    Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) Pour les produits dont le prix n'est pas barré
    5€ si inférieur à 80 € d'achats
    Gratuit à partir de 80 € d'achats
    3 € si compris entre 0 € et 60 €
    Gratuit à partir de 60 € d'achats

    9.2.Belgique

    Livraison à domicile BPOST :
    Délai: 6 jours ouvrés
    Coût de la livraison :
    5€ si inférieur à 60€ d'achats
    3€ si compris entre 60€ et 80€ d’achats
    Gratuit au dessus de 80€ d'achats


    Livraison à domicile UPS STANDARD :
    Délai: 4 jours ouvrés
    Coût de la livraison : 7€


    9.3.Luxembourg

    Livraison par la Poste:
    Délai: 8 jours ouvrés
    Coût de la livraison :




    Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) Pour les produits dont le prix n'est pas barré
    5€ si inférieur à 80 € d'achats
    Gratuit à partir de 80 € d'achats

    3 € si compris entre 0 € et 60 €
    Gratuit à partir de 60 € d'achats


    9.4.DROM-COM

    Zone 1 : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy & Saint Martin
    Zone 2 : Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française & Wallis et Futuna

    Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client(cf point 6).
    Délai : 9 à 12 jours.
    Livraison à domicile par la Poste se fait par des zones

    Coût de la livraison:


    >>>
    Nb produitsTarif Zone 1Tarif Zone 2
    118 €35 €
    228 € 70 €
    332 € 100 €
    434 € 100 €
    5 35 € 100 €
    637 € 150 €
    7 39 € 150 €
    850 € 150 €
    9 55 € 150 €
    10 60 € 175 €
    11+ 65 € 175 €


    9.5 .Suisse

    Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client (cf point 6).
    Livraison à domicile standard :
    Délai : 6 jours environ.
    Coût de la livraison : Gratuite


    9.6. Andorre

    Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client (cf point 6).
    Livraison à domicile standard :
    Délai : 14 jours.
    Coût de la livraison : 13 €


    10 Satisfait ou remboursé

    Tous les articles achetés sur le site ANDRE.FR peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits TOOANDRE pourront être échangés ou remboursés du montant réglé (retour gratuit voir 11.1).
    Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
    - Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
    - Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
    - Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
    - Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,
    - Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
    - Suivre la procédure ci-dessous.

    Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site ANDRE. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant :
    A l’attention de TOOANDRE, 16 rue Henri Barbusse, 38100 Grenoble, France à julie@andre.fr
    Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
    N° du/des produits :
    N° de commande :
    Commandé le .... .. et reçu le.....
    Nom du consommateur :
    Adresse du consommateur :
    Fait le
    Signature (si cela est fait par papier)

    Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par TOOANDRE). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.
    Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre et Monaco.


    10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

    - France Métropolitaine, Corse et Monaco : retour gratuit par Colissimo ou réseau Mondial Relay ou Relais Colis. Offert par TOOANDRE. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
    - Belgique : retour gratuit avec BPost. Offert par TOOANDRE. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.
    - Luxembourg : Le mode de retour sera à la charge du client.
    - Andorre, Suisse et DROM COM : transporteur au choix du client. Retour à la charge du client.


    10.2 : La procédure de retour est la suivante :

    Etape 1 : Compte client
    Connectez-vous à votre compte ANDRE.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

    Etape 2 : Obtention de l'étiquette
    - Si le retour est gratuit et offert par ANDRE.FR : un e-mail sera reçu avec un lien permettant d'imprimer l'étiquette de transport.
    - Si le retour est aux frais du client : un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.

    Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur
    Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert
    Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais.
    Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
    Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.


    11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

    11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

    Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par TOOANDRE, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
    TOOANDRE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

    11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

    Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par TOOANDRE, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. TOOANDRE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

    11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

    Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par TOOANDRE, un bon d'achat sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception du colis. Le client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement directement sur l’espace "SERVICE CLIENT" du site ANDRE.FR.
    En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", ANDRE.FR ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.


    12 Responsabilité

    Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société TOOANDRE n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de TOOANDRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par TOOANDRE
    En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de TOOANDRE. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement TOOANDRE de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.


    13 Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site ANDRE.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
    Ils sont la propriété exclusive de TOOANDRE.
    Tout lien hypertexte renvoyant au site de ANDRE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
    Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TOOANDRE.


    14 Protection des données personnelles

    14.1 : La collecte de données à caractère personnel


    Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site andre.fr/ANDRE.FR, la société TOOANDRE est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 9.2 et 9.3). Le responsable de la collecte des données est la société TOOANDRE SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 838 431 013 RCS GRENOBLE, dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble – France.
    Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à TOOANDRE à son sujet.
    Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), TOOANDRE est également susceptible de conserver, pour une durée limitée (point 14.4), des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser les dites transactions et leur date de fin de validité.


    14.2 : Finalités de la collecte des données


    Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
    - gérer les commandes sur le Site,
    - élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
    - constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
    - effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
    - sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
    - adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de TOOANDRE. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.
    - respecter nos obligations légales et réglementaires.
    - lutter contre la fraude


    14.3 : Destinataires des données collectées


    Seule la société TOOANDRE et les entreprises extérieures liées contractuellement à TOOANDRE pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société TOOANDRE sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.).
    Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
    Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
    La société TOOANDRE se réserve le droit de céder commercialement les données qu’il aura collectées sur le site si le Client a coché la mention « je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de André ». Vous pouvez par la suite retirer votre consentement à tout moment en décochant cette même mention. Tout traitement fondé sur un consentement donné avant son retrait est licite.
    La société TOOANDRE peut être alors amenée à céder les données à des sociétés étrangères. Elle s’engage à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne.


    14.4 : Conservation des données à caractère personnel


    Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client. Certaines de vos données bancaires ; à savoir les numéros tronqués de cartes bancaires et les dates de fin de validité, seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude. Le cryptogramme est cependant systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.
    En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement. Vous pouvez également consentir à la conservation des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client. Ce consentement est exprimé dès lors que vous cochez la case « Mémoriser ». Vous pourrez par la suite retirer votre consentement à cette conservation à tout moment en décochant cette même mention.
    En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.


    14.5 : Cookies


    TOOANDRE mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
    Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site ANDRE.FR (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
    Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

    L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.
    Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu'indiquée ci-dessus. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien suivant :
    Désactiver les cookies de publicité sur mon profil


    14.6 : Droit d’accès et de rectification


    Conformément au règlement UE 2016/679, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :
    Courrier électronique : à dpo@andre.fr
    Courrier postal à TOOANDRE SAS-DPO-16 rue Henri Barbusse – 38100 Grenoble - France
    Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne ou limiter le traitement de celles-ci.
    Le client peut, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


    14.7 : Réciprocité


    Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société TOOANDRE de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société TOOANDRE se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.


    15 Jeux-concours

    Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par TOOANDRE sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d'achat (La Suisse n’est concernée que par les jeux-concours sans obligation d’achat). Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le jeu-concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau ANDRE.FR ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.
    TOOANDRE se réserve le droit de suspendre, reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
    Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.


    16 Ventes privées

    Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de ANDRE.FR" sont accessibles à ceux qui répondent à deux des trois conditions suivantes :
    - Etre client chez ANDRE.FR en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
    - Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
    - Avoir reçu au moins un email de la part de ANDRE.FR


    17 Médiation

    Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de TOOANDRE, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
    Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre et Monaco.


    18 Garantie

    Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité.
    -Ainsi, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    -il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
    -il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
    Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

    Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.
    Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit. Pour ces 2 pays, TOOANDRE doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants.
    Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, TOOANDRE procèdera, sans frais, pour le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site ANDRE.FR et être retourné dans l’emballage d’origine.
    La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
    Cette garantie ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre et Monaco.