CONDITIONS GENERALES DE VENTE ANDRE / 1MONDE9


1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ANDRÉ https://www.andre.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société 1MONDE9 SAS au capital de 50 000 euros dont le siège social est situé 4 place de la Défense, Immeuble PCB1 Bât A, CS 30215, 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX, FRANCE immatriculée au RCS Paris sous le numéro 885 176 396 ci-après dénommée « 1MONDE9».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
 
2. Commande
Le Client peut commander sur Internet via le site https://www.andre.fr.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.andre.fr à la date de passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi. Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, 1MONDE9 confirmera la commande au Client, par e-mail, en attribuant un numéro à celle-ci.

3. Disponibilité des produits
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1MONDE9 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), 1MONDE9 s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué sur le compte du client, le débit ayant lieu après vérification de la disponibilité du stock.

4. Livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Toute commande passée sur le site ANDRÉ avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour-même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5. Paiement). Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.

4.1. Livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Livraison en relais Mondial Relay
Délai : 5 jours garantis
Coût de la livraison : gratuit.

- Livraison à domicile standard (Colissimo) :
Délai : 5 jours garantis
Coût de la livraison : 5 euros TTC, offert à partir de 50€.

5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Eurocard MasterCard, American Express).
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés nécessitant des vérifications complémentaires.
Le compte bancaire du Client sera débité à la prise de commande. En cas d’envoi partiel de la commande, le ou les articles indisponibles pourront être débités, puis remboursés directement sur le compte bancaire. Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés au premier envoi. 

5.1. Défaut de paiement
1MONDE9 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société 1MONDE9.

5.2. Vérification des paiements
1MONDE9 contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger 1MONDE9 de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de 1MONDE9 seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...
A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.
Toute réception de documents non conformes entraînera également l'annulation de la commande.

5.3. Sécurité des paiements
1MONDE9 met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site https://www.andre.fr . A ce titre le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à 1MONDE9 sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

• Soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté tel qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type d’article, prix et quantités.
• Soit en utilisant le formulaire de rétractation. 

Le Client peut retourner l'article directement à l’adresse 1MONDE9, ZAC n°2 route de Dampierre 51520 La Veuve.
En tout état de cause, le client restitue à 1MONDE9, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, 1MONDE9 remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi si ceux-ci ont été réglés par le client. Dans un souci toujours constant de satisfaire ses clients, 1MONDE9 prend en charge les frais de retour desdits articles, à la condition expresse que le client ait effectué au préalable une demande de retour auprès du service clients.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle 1MONDE9 aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par 1MONDE9 du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

7. Retour et remboursement

7.1. Délai pour retourner un article
Délai pour retourner un article indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus : le Client dispose d'un délai de 30 jours francs, ramené à 15 jours pendant les périodes légales de soldes pour les produits soldés, à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

7.2. Conditions de retour
- Retour via Mondial Relay
Pour effectuer un retour, le Client doit compléter le formulaire en ligne, imprimer l'étiquette retour et déposer son colis dans un point relais Mondial Relay.
Le client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande, la référence de l'article et la pointure ainsi que le motif du retour. A titre de preuve, le client devra impérativement conserver le récépissé de dépôt du colis qui lui sera remis.

7.3. Etat des produits
Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.
A réception du colis, 1MONDE9 jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

7.4. Remboursement des retours
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, 1MONDE9 procédera au remboursement des produits retournés :
-Retour via Mondial Relay : au plus tard dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise. Tous les retours effectués à l'initiative du client, sans l'étiquette Mondial Relay disponible depuis l'espace client ne seront pas pris en charge par 1MONDE9. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du client.

7.5. Remboursement des Frais de ports
1MONDE9 remboursera les frais de ports engagés par le client si la commande est retournée dans son intégralité dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise. Ce délai sera ramené à 15 jours pendant les périodes légales de soldes pour les produits soldés.

7.6. Garanties légales

7.6.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit. 
- Article L217-4 du Code de la Consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
- Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
- Article L217-9 Code la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
- Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :
1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
- Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-13 Code de la Consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est la SAS 1MONDE9 dont le siège est situé 4 place de la Défense, Immeuble PCB1 Bât A, CS 30215, 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX, FRANCE
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

7.6.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à l’adresse suivante : 1MONDE9, ZAC n°2 route de Dampierre 51520 La Veuve. Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients Web par email : alice@andre.fr. Le Service Client Web adressera au Client une étiquette retour qui devra être jointe au colis.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par 1MONDE9, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, 1MONDE9 remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

8. Prix
1MONDE9 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de 1MONDE9 jusqu'à complet encaissement du prix.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ANDRÉ, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société 1MONDE9. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ANDRÉ est strictement interdite sauf accord préalable.

10. Données à caractère personnel
  • Cadre réglementaire
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), 1MONDE9 traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.
Responsable de traitement et DPO
Le responsable de traitement est SAS 1MONDE9, 4 place de la Défense, Immeuble PCB1 Bât A, CS 30215, 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX, et le Délégué à la Protection des données de 1MONDE9 est Audrey LEBLANC (dpo@andre.fr).
Type de données collectées
Les données Client et Prospect collectées par 1MONDE9 peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. 1MONDE9 se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l'utilisation de cookies, qui peuvent comporter des données de géolocalisation, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site https://www.andre.fr. Concernant les données de mineurs, 1MONDE9 s’engage à ne pas créer de compte client pour une personne âgée de moins de 16 ans, en magasin comme sur le site https://www.andre.fr

  • Finalités des traitements
Ces données clients et prospects sont collectées par 1MONDE9 dans le cadre de ses activités afin d'assurer la passation, la gestion et l’exécution des achats, des commandes ou des réservations (livraisons, retours, remboursements), la création et la gestion du compte client, la gestion du programme de fidélité, la prospection commerciale, l'évaluation des besoins en personnalisant le parcours client avec des actions de segmentation et/ou de profilage, puis, la réalisation d'études statistiques.
Destinataires
Les destinataires des données sont les services client, marketing e-commerce de ANDRÉ, ainsi qu’un prestataire de paiement (Adyen) la société assurant la maintenance du système (EMAKINA), l’hébergeur du site Google France et nos prestataires de transport (Colissimo et Mondial Relay) pour assurer la livraison des commandes Clients. Les transferts de données avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur, et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.
Conservation
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
1MONDE9 s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.
Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Droits de la personne concernée
Le Client ou Prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à ANDRÉ, Service Clients, 4 place de la Défense, Immeuble PCB1 Bât A, CS 30215, 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX ou à alice@andre.fr.
D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site https://www.andre.fr
Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
Licéité des traitements
La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://www.andre.fr, en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par 1MONDE9 peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

11. Responsabilité
La société 1MONDE9 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 1MONDE9 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société 1MONDE9 ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société 1MONDE9.

14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 1MONDE9 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

16. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, 1MONDE9 et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, 1MONDE9 adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de XXX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/)

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

17. Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de 1MONDE9 est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01 88 88 77 41 et par e-mail à l'adresse suivante alice@andre.fr ou par courrier à adresser à 1MONDE9, Service Clients, 4 place de la Défense, Immeuble PCB1 Bât A, CS 30215, 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX