CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire – Éditeur de l'offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.andre.fr (ci-après « le Site ») par La société ANDRE
Société anonyme au capital de 25.663.040€
28 avenue de Flandre 75019 PARIS
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro Paris B413 156 969
Représentée par son Président-Directeur Général, M. Lionel Giraud
N° TVA FR : FR 69 413 156 969
Téléphone : 0805760360
E-mail : client@andre.fr
(ci-après « ANDRE »).
Le Site est hébergé par la société Atos Worldline (http://www.atosworldline.com) 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre ANDRE d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Article 2 – Produits

1.2 Présentation des produits
Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement ANDRE.

2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits
ANDRE s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;
Étape 3 : le Client crée son compte Client ;
Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;
Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne ANDRE.

4.2 Confirmation de commande
Le Client recevra un e-mail lui confirmant :

  • l’enregistrement de sa commande ;
  • le détail des articles commandés ;
  • et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
  • que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

4.3 Archivage de commande
Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : client@andre.fr.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par ANDRE.

5.2 Sécurisation du paiement
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

Article 6 – Conditions de livraison

6.1 Lieu de livraison
ANDRE livre toute commande à destination de la France métropolitaine. ANDRE vous propose les modes de livraison ci-après :

  • SO COLISSIMO DOMICILE
    Livraison chez le Client ou à toute autre adresse de livraison que le Client aura indiqué lors de la passation de sa commande – le colis est remis ou livré dans boîte aux lettres du Client. En cas d’absence de ce dernier, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Il disposera ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé, par e-mail, 24h avant la livraison de son colis.
  • SO COLISSIMO AUTRES OPTIONS
    Prise de rendez-vous, exclusivement sur Paris, à l'adresse du choix du Client entre 17h00 et 21h30, dans un créneau d'1h30, du lundi au vendredi. Il pourra ainsi sélectionner, le créneau horaire qui lui convient le mieux pour sa livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.. Dès que son colis sera disponible pour être livré, il sera averti par e-mail et SMS. Ce service engendre un supplément de livraison de 4€ en plus du tarif indiqué à l’article 6.3.
    Le Client aura également la possibilité de se faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.
  • Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo - les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
    Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et SMS. Ce dernier précisera au Client ses codes de retrait lui permettant de retirer son colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
  • Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de son choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
    Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
  • Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Tous les e-mails et SMS sont adressés aux adresses e-mail et numéro de téléphone fournis lors de la création du compte Client.
Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

6.2 Délais de livraison
ANDRE traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo. En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 à 10 jours ouvrés.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Frais de livraison
Pour toute commande, les frais de livraison s’élèvent à 7 € (TTC) pour l’expédition en Colissimo.

6.4 Conformité des produits - Garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché :

  • le Client peut retourner ledit Produit à ANDRE par voir postale par courrier recommandé à l’adresse suivante :
    ANDRE - CEPL pour WEB ANDRE - 5 rue de l'argentique - 71530 Fragnes
  • le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client pourra demander à ANDRE :

  • soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ANDRE de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande .

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par ANDRE.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-après.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, ANDRE offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

7.2 Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante :
CEPL pour WEB ANDRE
5 rue de l’argentique
71530 FRAGNES
A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.
Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par ANDRE de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

7.3 Offre promotionnelle
Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).
En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera redevable envers ANDRE d’une somme égale à la différence entre le prix hors offre promotionnelle des Produits que le Client aura choisi de conserver, et le prix auquel il les a réellement acquis.
ANDRE émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel des Produits de la part du Client, une facture complémentaire pour le montant correspondant. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

7.4 Cadeau d'achat
De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer à ANDRE le cadeau dont il a bénéficié.
A défaut, ANDRE émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

7.5 Produit(s) retourné(s)
Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine pour les chaussures et accessoires spécifiques.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
A réception du colis, ANDRE jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé par ANDRE pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 8 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de ANDRE est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : client@andre.fr ou par téléphone au 0805760360, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Article 9 – Données à caractère personnel

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à ANDRE ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : client@ANDRE.fr ou par courrier à ANDRE – Service marketing – Service client e-commerce 11 rue de Cambrai 75019 PARIS.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de ANDRE et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ANDRE est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations d’ANDRE sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant ANDRE d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de ANDRE ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de ANDRE.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, ANDRE s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, ANDRE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.andre.fr
ANDRE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 14 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification,
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