CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire – Éditeur de l'offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.andre.fr (ci-après « le Site ») par La société ANDRE
Société anonyme au capital de 25.663.040€
28 avenue de Flandre 75019 PARIS
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro Paris B413 156 969
Représentée par son Président-Directeur Général, M. Lionel Giraud
N° TVA FR : FR 69 413 156 969
Téléphone : 0805760360
E-mail : client@andre.fr
(ci-après « ANDRE »).
Le Site est hébergé par WORLDLINE Société anonyme au capital de 79 028 274 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 378 901 946 R.C.S. Pontoise - France

ANDRE adhère à la FEVAD Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre ANDRE d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Article 2 – Produits

1.2 Présentation des produits
Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement ANDRE.

2.2 Composition et conseils d'utilisation des Produits
ANDRE s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible sur la page produit ou directement sur la page produit.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé ;
Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;
Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne ANDRE.

4.2 Confirmation de commande
Le Client recevra un e-mail lui confirmant :

  • l’enregistrement de sa commande ;
  • le détail des articles commandés ;
  • et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
  • que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

4.3 Archivage de commande
Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : client@andre.fr.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire ou par compte Paypal
Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :
- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France ;
- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande, sauf en cas de livraison de la commande en magasin où le compte bancaire est débité au cours de la préparation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Sécurisation du paiement
Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Article 6 – Conditions de livraison

6.1 Lieu de livraison
ANDRE livre toute commande à destination de la France métropolitaine. ANDRE vous propose les modes de livraison ci-après :

  • LIVRAISON EN BOUTIQUE
    Service indisponible durant la période des ventes privées, soldes et/ou d’opérations promotionnelles.
    Le Client peut se faire livrer gratuitement dans une des boutiques ANDRE proposant ce type de livraison, en France métropolitaine. Le délai moyen de réception du colis est de 3 à 10 jours ouvrables. Le Client recevra un e-mail vous informant de la disponibilité de son colis en magasin. Le Client disposera alors de 30 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de sa pièce d'identité, dès la réception de l’e-mail. La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes de soldes et/ou d'opérations promotionnelles.
  • SO COLISSIMO DOMICILE
    Livraison chez le Client ou à toute autre adresse de livraison que le Client aura indiqué lors de la passation de sa commande – le colis est remis ou livré dans boîte aux lettres du Client. En cas d’absence de ce dernier, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Il disposera ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé, par e-mail, 24h avant la livraison de son colis.
  • SO COLISSIMO AUTRES OPTIONS
    Prise de rendez-vous, exclusivement sur Paris, à l'adresse du choix du Client entre 17h00 et 21h30, dans un créneau d'1h30, du lundi au vendredi. Il pourra ainsi sélectionner, le créneau horaire qui lui convient le mieux pour sa livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.. Dès que son colis sera disponible pour être livré, il sera averti par e-mail et SMS. Ce service engendre un supplément de livraison de 4€ en plus du tarif indiqué à l’article 6.3.
    Le Client aura également la possibilité de se faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

    Si le Client est absent ou si un évènement ne permet pas la livraison lors du 1er rendez-vous fixé, le Client aura la possibilité de se faire livré un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date du 1er rendez-vous. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.
  • Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo - les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
    Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et SMS. Ce dernier précisera au Client ses codes de retrait lui permettant de retirer son colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
  • Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de son choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
    Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
  • Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.
  • RELAIS KIALA
    Le Client choisit un relais Kiala près de chez lui, de son lieu de travail, de l'école de ses enfants ou de son lieu de vacances.
    Le Client dispose ensuite d'un délai maximum de 14 jours pour retirer son colis. Les horaires étendus de ces commerces lui permettent de le retirer tôt le matin, à la mi-journée voire en soirée ou encore le samedi. Le Client a besoin de se munir de sa carte d'identité pour retirer son colis. Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l'aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Tous les e-mails et SMS sont adressés aux adresses e-mail et numéro de téléphone fournis lors de la création du compte Client.
Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

6.2 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « So Colissimo » ou par les Relais Kiala.

En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 12 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée après midi ou un jour chômé, le Vendeur traitera la commande le premier jour travaillé suivant.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Frais de livraison
Pour toute commande, votre forfait de livraison est de 5 € par Kiala et, de 7€ par So Colissimo (+ 4€ supplémentaires pour une Livraison sur RDV à Paris entre 17h00 et 21h30). La livraison en boutique est gratuite.
Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

6.4 Conformité des produits - Garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché :

  • le Client peut retourner ledit Produit à ANDRE par voir postale par courrier recommandé à l’adresse suivante :
    ANDRE - CEPL pour WEB ANDRE - 5 rue de l'argentique - 71530 Fragnes
  • le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client pourra demander à ANDRE :

  • soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par ANDRE de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande .

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par ANDRE.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-après.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Articles L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Articles L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Articles L.211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit au Vendeur. Les frais de retour ainsi que de l'éventuelle livraison d'un autre Produit seront supportés par le Vendeur. Le Client devra contacter au préalable le service clients.
Le Client peut retourner ledit Produit au Vendeur :
- soit dans l'ensemble de nos magasins ANDRE (France Métropolitaine) sur présentation de la facture
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
CEPL pour WEB ANDRE
5 rue de l’argentique
71530 FRAGNES

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client pourra demander au Vendeur :
- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Vendeur.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

1/ Délai :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :
- En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ; - En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle ainsi que les articles de la rubrique « BONS PLANS » pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, le Vendeur offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi informer le Vendeur de sa décision de se rétracter dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

2/ Comment exercer son droit
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : client@andre.fr ou au 0806 760 360

Si le Client utilise cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

3/ Remboursement
Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4/ Comment retourner son Produit
Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
- soit dans l'ensemble de nos magasins ANDRE (France Métropolitaine) sur présentation de la facture
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
CEPL pour WEB ANDRE
5 rue de l’argentique
71530 FRAGNES

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra joindre à son envoi l'étiquette de retour qui aura été jointe dans le colis, dûment complétée.

7.3 L'échange (uniquement dans nos magasins situés en France Métropolitaine)

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités.

7.4 Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client

7.5 Cas particuliers des offres promotionnelles :
- la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.
- l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.
- Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).
En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
- De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.
A défaut, le Vendeur émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

7.6 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.7 Erreur dans l'adresse de livraison
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

Article 8 – Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de ANDRE est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : client@andre.fr ou par téléphone au 0805760360, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h et ouverture exceptionnelle les samedis 28/06 et 05/07.

Article 9 – Données à caractère personnel

9.1 Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à ANDRE ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : client@andre.fr ou par courrier à ANDRE – Service marketing – Service client e-commerce 11 rue de Cambrai 75019 PARIS.

9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de ANDRE et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

9.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certains nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de ANDRE et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de ANDRE est strictement interdite.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations d’ANDRE sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant ANDRE d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de ANDRE ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de ANDRE.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, ANDRE s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, ANDRE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.andre.fr
ANDRE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. Dernière date de mise à jour des CGV : Juin 2014

Article 14 – Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

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